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Sur la décision
| Référence : | HAS, 3 juil. 2025, n° 2025.0560/DP/DIQASM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0560/DP/DIQASM |
Texte intégral
Décision n°2025.0560/DP/DiQASM du 03 juillet 2025 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination de la vice-présidente de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 et L. 161-41 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-8, L. 312-1 et R.312-207 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission ;
Vu la déclaration publique d’intérêts de Madame Véronique ANATOLE,
DÉCIDE :
Article 1er Madame Véronique ANATOLE est nommée vice-présidente de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en remplacement de Madame Catherine GEINDRE.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 03 juillet 2025.
Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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