Résumé de la juridiction
à la spécialité dans l’indication « en association avec l’atézolizumab dans le traitement d’entretien des patients adultes atteints d’un cancer du poumon à petites cellules étendu (CBPC-SE) dont la maladie n’a pas progressé après un traitement d’induction de première intention par atézolizumab, carboplatine et étoposide. »
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 avr. 2026, n° 2026.0082/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026.0082/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n° 2026.0082/DC/SEM du 23 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité ZEPZELCA (lurbinectédine)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 avril 2026.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège ; Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu la demande d’autorisation d’accès précoce présentée par le laboratoire PharmaMar SARL pour la spécialité ZEPZELCA (lurbinectédine) reçue le 9 décembre 2025 ;
Vu la demande d’autorisation de mise sur le marché déposée par le demandeur ;
Vu la notification de la HAS indiquant les éléments manquants adressée le 23 décembre 2025 au demandeur ;
Vu les éléments reçus les 12 et 15 janvier 2026 ;
Vu l’accusé d’enregistrement de demande complète notifié le 16 janvier 2026 au demandeur ;
Vu la notification de la HAS indiquant la prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation d’accès précoce, adressée le 16 janvier 2026 au demandeur ;
Vu les demandes d’informations complémentaires adressées par la HAS les 24 et 27 mars 2026 au demandeur ;
Vu les informations complémentaires reçues le 30 mars 2026 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 9 avril 2026 ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 15 avril 2026 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La demande d’autorisation d’accès précoce susvisée concerne le médicament ZEPZELCA (lurbinectédine), dans l’indication « en association avec l’atézolizumab dans le traitement d’entretien des patients adultes atteints d’un cancer du poumon à petites cellules étendu (CBPC-SE) dont la maladie n’a pas progressé après un traitement d’induction de première intention par atézolizumab, carboplatine et étoposide ».
Le laboratoire PharmaMar SARL a déposé une demande d’autorisation de mise sur le marché dans cette indication.
L’ANSM a conclu que l’efficacité et la sécurité de ce médicament dans l’indication considérée par la demande d’accès précoce étaient fortement présumées.
La commission de la transparence (CT) a considéré que :
- L’indication visée par la demande constitue une maladie grave, rare et invalidante. Le cancer bronchique est classé au 1er rang des décès par cancer chez l’homme et au 2ème rang chez la femme. Le cancer bronchique à petite cellules (CBPC) représente environ 14 à 15% des cancers bronchiques primitifs et environ 70% des patients sont diagnostiqués à un stade étendu. L’évolution naturelle du CBPC de stade avancé (CBPC-SE) est extrêmement agressive et rapidement progressive, impliquant fréquemment des métastases cérébrales, hépatiques, osseuses et pleurales. Les patients diagnostiqués ont un pronostic défavorable avec une espérance de vie d’environ 10% à 5 ans, ainsi qu’une qualité de vie considérablement altérée.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
- Il n’existe pas de traitement approprié, compte tenu notamment de l’efficacité limitée de l’alternative thérapeutique disponible dans l’indication considérée ; en effet, malgré l’existence de l’atézolizumab, le CBPC- SE demeure une maladie extrêmement agressive au pronostic défavorable, avec une survie médiane limitée à environ 10 à 12 mois sous ce traitement.
La CT a néanmoins estimé que :
- La mise en œuvre du traitement peut être différée puisque l’ajout de ZEPZELCA (lurbinectédine) à la stratégie thérapeutique actuelle n’est pas susceptible d’être innovant.
- Ce médicament n’est pas présumé innovant (au regard des comparateurs cliniquement pertinents) car il ne représente pas une nouvelle modalité de prise en charge susceptible d’apporter un changement substantiel aux patients dans la prise en charge du CBPC-SE au regard des résultats de l’étude comparative IMforte. Dans cette étude, l’effet sur la survie sans progression radiographique (analyse principale) parait surtout lié à une diminution des progressions alors que les événements de décès sans progression sont numériquement augmentés dans le groupe du traitement par ZEPZELCA (lurbinectédine). Aucun gain en survie globale n’a été montré lors de la dernière analyse actualisée exploratoire, avec une taille d’effet en diminution par rapport à l’analyse intermédiaire, et aucune donnée robuste de qualité de vie. Par ailleurs, la significativité statistique de l’effet sur la survie globale lors de l’analyse intermédiaire reposait sur une méthode de gestion de la multiplicité, qui a été modifiée tardivement en cours d’étude et dont la robustesse au regard de la méthode appliquée apparaît limitée. Les patients ayant des métastases cérébrales n’ont pas été inclus dans l’étude alors que ces métastases sont très fréquentes chez les patients atteints d’un CBPC-SE et déterminantes pour l’évolution de la maladie. Par ailleurs, le profil de tolérance est marqué notamment par un nombre plus important d’événements indésirables (EI) de grades 3-4, d’EI grave, et d’EI de grade 5. Le médicament dispose d’un plan de développement adapté. Il n’est pas susceptible de combler le besoin médical insuffisamment couvert dans l’indication concernée.
Le collège s’approprie les motifs de la CT sur l’ensemble des points.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, le collège conclut que les critères énoncés aux 2° et 4° du I de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique ne sont pas remplis pour l’indication « en association avec l’atézolizumab dans le traitement d’entretien des patients adultes atteints d’un cancer du poumon à petites cellules étendu (CBPC- SE) dont la maladie n’a pas progressé après un traitement d’induction de première intention par atézolizumab, carboplatine et étoposide ».
Par suite, la demande d’autorisation d’accès précoce ne peut qu’être rejetée.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 avril 2026.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
Décision n° 2026.0082/DC/SEM du 23 avril 2026 – ZEPZELCA AP573 Page 2 / 2
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Certification ·
- Commande publique ·
- Délégation de signature ·
- Etablissements de santé ·
- Service ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Gestion ·
- Acte ·
- Télétravail ·
- Plaine
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Cellule ·
- Adulte
- Santé ·
- Recommandation ·
- Label ·
- Acteur ·
- Adulte ·
- Bilan ·
- Trouble ·
- Plaine ·
- Associations ·
- Scientifique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Médecin ·
- Plaine ·
- León ·
- Chirurgie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Carolines ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Bilan
- Vaccination ·
- Santé ·
- Réponse ·
- Plaine ·
- Document ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Cadre ·
- Stade ·
- Solidarité ·
- Directeur général
- Santé ·
- Surveillance ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution ·
- Délibéré ·
- Fait
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Vaccin ·
- Santé ·
- Original ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Saisine
- Évaluation technologique ·
- Santé ·
- Adulte ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Rapport ·
- Sécurité
- Évaluation technologique ·
- Santé ·
- Caractérisation ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Rapport ·
- Exécution ·
- Délibéré
Sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Revendication ·
- Produit ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité
- Traitement ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Associations ·
- Santé publique ·
- Médicaments ·
- Stade ·
- Marches ·
- Accès ·
- Cancer
- Certification ·
- Commande publique ·
- Délégation de signature ·
- Etablissements de santé ·
- Empêchement ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Gestion ·
- Télétravail ·
- Plaine ·
- Service
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.