HAS, décision n° 2026.0021/DC/SESPEV du 5 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de l'avis du 23 octobre 2025 intitulé « Stratégie de vaccination contre la COVID-19 : révision de la place du vaccin NUVAXOVID »
HAS 5 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions du code de la sécurité sociale

    La cour a estimé que la modification de l'avis était conforme aux dispositions légales en vigueur, permettant ainsi d'adapter la stratégie de vaccination aux nouvelles données scientifiques.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 5 févr. 2026, n° 2026.0021/DC/SESPEV
Numéro(s) : 2026.0021/DC/SESPEV
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n° 2026.0021/DC/SESPEV du 5 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de l'avis du 23 octobre 2025 intitulé « Stratégie de vaccination contre la COVID-19 : révision de la place du vaccin NUVAXOVID »