HAS, décision n° 2026.0013/DC/SEAP du 22 janvier 2026 du collège de la HAS portant adoption du rapport d'évaluation technologique intitulé « Intérêt des techniques d'amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale des infections des voies respiratoires supérieures »
HAS 22 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a constaté que la procédure suivie par le collège était conforme aux exigences légales et réglementaires, justifiant ainsi l'adoption du rapport.

  • Accepté
    Saisine de la DGOS

    La cour a relevé que la saisine de la DGOS était légitime et a permis de justifier l'évaluation et l'adoption du rapport par la Haute Autorité de santé.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 22 janv. 2026, n° 2026.0013/DC/SEAP
Numéro(s) : 2026.0013/DC/SEAP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n° 2026.0013/DC/SEAP du 22 janvier 2026 du collège de la HAS portant adoption du rapport d'évaluation technologique intitulé « Intérêt des techniques d'amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale des infections des voies respiratoires supérieures »