Décision n° 2026.0088/DC/SEVOQSS du 21 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 21 mai 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1414-3-3, L. 4135-1 et D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les bilans des médecins et avis transmis par les organismes agréés pour l’accréditation ;
S’appropriant les motifs des avis des organismes agréés, le collège considère par conséquent que les critères énoncés à l’article D.4135-1 du code de la santé publique ne sont pas remplis pour les médecins concernés par la présente décision.
DÉCIDE :
Article 1er La demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle est refusée pour les médecins suivants pour la spécialité ou activité indiquée :
Nom prénom du médecin Spécialité D^r BANNWARTH Mathieu Neurochirurgie D^r SCHMIDT Axel Chirurgie orthopédique et traumatologie


Article 2

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 21 mai 2026.
Pour le collège : La présidente de séance, P^r Anne-Claude CREMIEUX SIGNE
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z