HAS, décision n° 2026.0043/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS 26 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Renonciation à l'accréditation

    La cour a jugé que la renonciation des médecins à leur accréditation est suffisante pour entraîner l'abrogation de celle-ci, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
HAS, 26 févr. 2026, n° 2026.0043/DC/SEVOQSS
Numéro(s) : 2026.0043/DC/SEVOQSS
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la santé publique
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
HAS, décision n° 2026.0043/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales