Désistement 31 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bastia, 31 mars 2026, n° 2600606 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bastia |
| Numéro : | 2600606 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 mars 2026, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 10 mars 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur n’a pas retenu sa candidature pour un détachement dans le corps de commandement de la police nationale, au titre de la campagne 2026 ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réexaminer sa candidature ou de l’autoriser à participer aux auditions de la campagne de détachement dans le corps de commandement de la police nationale au titre de l’année 2026.
Par un mémoire enregistré au greffe le 27 mars 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) »
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 27 mars 2026, M. B… a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Bastia, le 31 mars 2026.
La présidente du tribunal,
Signé
A. Baux
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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