Désistement 23 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 23 déc. 2025, n° 2501351 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2501351 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 24 mars 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle la directrice de la caisse d’allocation familiales de la Gironde a refusé de lui accorder la remise gracieuse de sa dette concernant un indu de prime d’activité d’un montant de 729,64 euros.
Par un acte enregistré le 29 mars 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Willem, premier conseiller, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 29 mars 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B… A… de sa requête n° 2501351.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la caisse d’allocations familiales de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 23 décembre 2025.
Le magistrat désigné,
E. WILLEM
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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