Désistement 3 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 3 oct. 2025, n° 2406528 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2406528 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 novembre 2025, MM. Michel et Médéric de Soyres demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré cessible au profit de la SNCF Réseau les emprises nécessaires à l’acquisition des parcelles relatives aux aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux concernant la ligne existante Bordeaux-Sète sur les communes de Bègles, Villenave d’Ornon, Cadaujac et Saint-Médard-d’Eyrans.
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, MM. de Soyres déclarent se désister de l’instance.
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la SNCF Réseau, représentée par Me Carton de Grammont déclare acquiescer au désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. MM. de Soyres, par un acte enregistré le 2 octobre 2025, déclarent se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de MM. de Soyres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à MM. Michel et Médéric de Soyres, au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et à la société SNCF réseau.
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 3 octobre 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
C. CABANNE
La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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