Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 26 mars 2026, n° 2600546 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2600546 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, M. A… B…, représenté par Me Haas, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du préfet de la Gironde du 7 janvier 2026 de refus de séjour et d’obligation de quitter le territoire français ;
2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer de la requête. Il informe le tribunal qu’après avoir procédé à un examen particulier de la situation de l’intéressé, il a, par arrêté du 12 mars 2026, procédé à l’abrogation de sa décision du 7 janvier 2026.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1 : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 26 mars 2026
Le président de la 1ère chambre,
M. C…
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.
Pour expédition conforme,
La greffière
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