Désistement 29 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 29 mai 2026, n° 2602308 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2602308 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2026 |
Texte intégral
Le président de la 4e chambre,Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 et 26 mars 2026, Mme B… A… demande au tribunal d’annuler la décision prise par la commune de Bègles le 19 février 2026 portant radiation des effectifs pour abandon de poste.
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2026, Mme A… a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 25 mai 2026, Mme A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et à la commune de Bègles.
Fait à Bordeaux, le 29 mai 2026.
Le président de la 4e chambre
D. Katz
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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