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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 21 oct. 2025, n° 2519077 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2519077 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2025, M. B… C… A…, représenté par Me Cabezas demande au tribunal :
1°) d’annuler l’acte du 17 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a mis en demeure de quitter le territoire français ;
2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2519077 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2518464 enregistrée le 6 octobre 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2519077 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C… A….
Fait à Cergy, le 21 octobre 2025.
Le Président,
Signé
F. Beaufa s
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