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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 28 nov. 2025, n° 2514096 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2514096 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la société Abeille Vie Société Anonyme d’Assurances Vie et de Capitalisation demande au tribunal :
1°) de prononcer la décharge des impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties et leurs taxes annexes au titre des années 2018 à 2024, pour des locaux situés 35 rue Joseph Monier, à Rueil-Malmaison ;
2°) de mettre à la charge de l’administration fiscale la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2514096 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2512705 enregistrée le 11 juillet 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2514096 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Abeille Vie Société Anonyme d’Assurances Vie et de Capitalisation et au directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise.
Fait à Cergy, le 28 novembre 2025.
Le Président,
Signé
F. Beaufa s
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