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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 11 sept. 2025, n° 2503000 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2503000 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 octobre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Le 10 septembre 2025, Mme B… A… a adressé au tribunal la décision du 11 juillet 2025 de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Marne qui ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête de Mme B… A…, enregistrée sous le n° 2503000 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2502500. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503000 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A….
Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 septembre 2025.
La présidente,
Signé
Sylvie MEGRET
Pour expédition conforme,
Châlons-en-Champagne, le
Le greffier, signé I. DELABORDE
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