Désistement 25 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 25 juil. 2025, n° 2401492 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 2401492 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistré le 3 juillet 2024, M. A… C… et Mme B… D…, représentés par la SELARL Juridôme, Me Roesch, demandent au tribunal :
1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Neschers du 5 mars 2023 instaurant un sens unique de circulation rue de la Sardissère ;
2°) à titre subsidiaire, organiser une visite des lieux, aux numéros 5 et 15 de la rue de la Sardissère ;
3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Neschers la somme de1 500 euros à chacun des requérants en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Neschers, représentée par la SELARL DMMJB, Avocats, Me Juilles, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions formées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
Le désistement de M. C… et Mme D… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C… et Mme D….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C…, premier dénommé pour l’ensemble des requérants, et à la commune de Neschers.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 juillet 2025.
Le magistrat désigné,
G. JURIE
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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