Désistement 1 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 1er juil. 2025, n° 2501765 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2501765 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 août 2025 |
Sur les parties
| Parties : | la commune de Lucenay-lès-Aix |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 mai 2025, M. A D et Mme B C doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler le titre de recette émis le 11 avril 2025 par le service de gestion comptable de Nevers pour un montant de 370 euros pour la location de la salle de l’abattoir de la commune de Lucenay-lès-Aix.
Par un acte, enregistré le 18 juin 2025, M. D et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Un mémoire de pièces, enregistré le 20 juin 2025, a été transmis par la commune de Lucenay-lès-Aix.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 18 juin 2025, M. D et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. D et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, à Mme B C et à la commune de Lucenay-lès-Aix.
Fait à Dijon, le 1er juillet 2025.
Le président,
P. Nicolet
La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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