Désistement 26 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 26 sept. 2025, n° 2407751 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2407751 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme B… demande au Tribunal d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la rectrice de l’académie de Grenoble sur son recours du 10 juillet 2024 tendant à la révision de la décision du jury du 9 juillet 2024 refusant de la déclarer admise à l’issue des épreuves du CAP pâtisserie pour la session 2024.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 21 août 2025, Mme B… déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.
Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…)».
2. Mme B… déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… et au recteur de l’académie de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 26 septembre 2025.
Le président de la 6ème chambre,
C. Vial Pailler
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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