Désistement 2 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 2 oct. 2025, n° 2510122 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2510122 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. A… B… demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :
1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de renouveler son attestation de prolongation d’instruction, dans un délai de 48 heures à compter de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 1 800 euros par mois à compter du 30 août 2025 correspondant au préjudice financier subi à la suite de la suspension de son contrat de travail ainsi qu’une somme de 800 euros au titre du préjudice moral subi ;
Vu :
les autres pièces du dossier.
Vu :
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
le code de justice administrative ;
Le président du tribunal a désigné Mme C… pour statuer sur les demandes de référé.
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 30 septembre 2025 à 14h30.
Par courrier du 1er octobre 2025, les parties ont été informés que la clôture de l’instruction était reportée au 2 octobre 2025 à 12h.
Par des mémoires enregistrés le 30 septembre 2025 à 14h01 et 15h09 qui ont été communiqués, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Par un courriel enregistré le 1er octobre 2025 qui a été communiqué, M. B… doit être regardé comme se désistant de sa requête.
Considérant ce qui suit :
Par un courriel enregistré le 1er octobre 2025, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Il y a lieu d’en prendre acte.
O R D O N N E
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera délivrée à la préfète de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 2 octobre 2025 à 16h18.
La juge des référés,
A. C…
Le greffier,
P. Muller
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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