Désistement 29 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 29 janv. 2026, n° 2513593 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2513593 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler la décision en date du 12 novembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Isère a rejeté sa demande de remise de dette.
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, Mme B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B… .
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à la caisse d’allocations familiales de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 29 janvier 2026.
Le président,
J. P. WYSS
La République mande et ordonne au ministre du travail, et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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