Tribunal administratif de Lille, 17 décembre 2025, n° 2509145
TA Lille
Rejet 17 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Situation personnelle et état de santé

    La cour a estimé que ce moyen n'était pas assorti des précisions utiles permettant d'en apprécier le bien-fondé, entraînant le rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 17 déc. 2025, n° 2509145
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2509145
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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