Tribunal administratif de Lille, Reconduite à la frontière, 4 avril 2025, n° 2413298
TA Lille
Rejet 4 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Tardiveté de la requête

    Le tribunal a constaté que la décision avait été notifiée à M. A dans les délais et que la requête était effectivement tardive, entraînant son irrecevabilité.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, reconduite à la frontière, 4 avr. 2025, n° 2413298
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2413298
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 15 juin 2025

Texte intégral

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