Désistement 27 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 27 févr. 2024, n° 2303346 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2303346 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, M. A B, représenté par Me Andujar, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la préfète de l’Ain a rejeté sa demande de regroupement familial ;
2°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses enfants ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens.
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l’Ain conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l’Ain.
Fait à Lyon, le 27 février 2024.
Le président de la 2ème chambre,
Jean-Pascal Chenevey
La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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