Non-lieu à statuer 2 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 2 juin 2025, n° 2506609 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2506609 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Non-lieu |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' association Action grand passage |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025 à 10 h 07, M. A B et l’association Action grand passage demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de l’enceinte du stade municipal de Belleville-en-Beaujolais de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa notification.
La préfète du Rhône a produit en défense un arrêté du 2 juin 2025 abrogeant l’arrêté en litige du 28 mai 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
— le code de justice administrative.
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, vice-président, en application de l’article R. 779-8 du code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience, M. Besse a lu son rapport
Les parties, dûment convoquées, n’étaient ni présentes ni représentées.
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Considérant ce qui suit :
Par un arrêté du 2 juin 2025, la préfète du Rhône, tirant les conséquences de la signature d’une convention d’occupation autorisant le stationnement des gens du voyage dans l’enceinte du stade municipal de Belleville-en-Beaujolais, a abrogé l’arrêté en litige du 28 mai 2025. Par suite, les conclusions de la requête ont perdu leur objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.
ORDONNE :
Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Action grand passage, à M. A B et à la préfète du Rhône.
Fait à Lyon, le 2 juin 2025.
Le juge des référés,
T. Besse
La greffière,
F. Gaillard
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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