Désistement 16 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 16 mai 2025, n° 2405934 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2405934 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision du 20 avril 2024 par laquelle le président du département de la Loire a rejeté sa demande d’attribution de la carte de mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2. Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de la Loire.
Fait à Lyon le 16 mai 2025.
La présidente,
C. Mariller
La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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