Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 28 avr. 2026, n° 2603685 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2603685 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle le département de la Loire a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 17 552,75 euros.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête de M. A… enregistrée sous le n° 2603685 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2603715. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. A… enregistrée sous le n° 2603685 est radiée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Lyon, le 28 avril 2026.
La magistrate désignée,
M. C…
La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dette ·
- Prime ·
- Justice administrative ·
- Remise ·
- Activité ·
- Allocations familiales ·
- Commissaire de justice ·
- Quotient familial ·
- Montant ·
- Part
- Justice administrative ·
- Médiation ·
- Commission ·
- L'etat ·
- Habitation ·
- Trouble ·
- Construction ·
- Carence ·
- Logement social ·
- Commissaire de justice
- Décision implicite ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Justice administrative ·
- Titre ·
- Admission exceptionnelle ·
- Annulation ·
- Carte de séjour ·
- Rejet ·
- Délai
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Justice administrative ·
- Juge des référés ·
- Urgence ·
- Liberté fondamentale ·
- Atteinte ·
- Sauvegarde ·
- Scolarisation ·
- Commissaire de justice ·
- Préambule ·
- Education
- Guadeloupe ·
- Décision implicite ·
- Justice administrative ·
- Titre ·
- Demande ·
- Étranger ·
- Comparution ·
- Épouse ·
- Délivrance ·
- Garde
- Naturalisation ·
- Décision implicite ·
- Ajournement ·
- Recours administratif ·
- Bailleur social ·
- Justice administrative ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Rejet ·
- Nationalité française
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Territoire français ·
- Or ·
- Illégalité ·
- Etat civil ·
- Justice administrative ·
- Pays ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interdiction ·
- Asile
- Justice administrative ·
- Urbanisme ·
- Urgence ·
- Commune ·
- Déclaration préalable ·
- Site ·
- Maire ·
- Construction ·
- Service public ·
- Tacite
- Allocations familiales ·
- Prime ·
- Apprentissage ·
- Dette ·
- Remise ·
- Commissaire de justice ·
- Bonne foi ·
- Activité ·
- Solidarité ·
- Situation financière
Sur les mêmes thèmes • 3
- Justice administrative ·
- Délai ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement ·
- Application ·
- Maintien ·
- Informatique ·
- Consultation ·
- Réception ·
- Adresses
- Permis d'aménager ·
- Urbanisme ·
- Autorisation de défrichement ·
- Maire ·
- Retrait ·
- Village ·
- Commune ·
- Parcelle ·
- Collectivités territoriales ·
- Vacances
- Justice administrative ·
- Urgence ·
- Légalité ·
- Sérieux ·
- Juge des référés ·
- Cartes ·
- Commissaire de justice ·
- Fraudes ·
- Droit au travail ·
- Exécution
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.