Désistement 27 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 27 mai 2026, n° 2513179 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2513179 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juin 2026 |
Sur les parties
| Parties : | caisse d'allocations familiales de la Loire |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2025, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire a consigné, à compter du mois de décembre 2024, pour non-respect des normes de décence et infractions au règlement sanitaire départemental, l’allocation de logement versée pour un bien dont il est le bailleur et situé au 45 rue Edouard Vaillant à Rive de Gier (42800).
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…), les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours (…) (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ».
2. Par un acte, enregistré le 20 mai 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la caisse d’allocations familiales de la Loire.
Fait à Lyon, le 27 mai 2026.
Le premier vice-président,
Juan Segado
La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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