Désistement 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 20 janv. 2026, n° 2511550 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2511550 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 novembre 2025, Mme B… A… demande au tribunal :
d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable qu’elle avait déposée en vue de l’installation d’un climatiseur ;
2°) d’enjoindre au maire de Lyon de délivrer un certificat de non-opposition.
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, Mme A… se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, Mme A… s’est désistée de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à Mme A… du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et à la ville de Lyon.
Fait à Lyon, le 20 janvier 2026.
Le président de la 2ème chambre,
T. Besse
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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