Désistement 24 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 24 févr. 2026, n° 2601315 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2601315 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 janvier et 10 février 2026, M. A… B… demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, à titre provisoire, un document dématérialisé ou un récépissé numérique, lui permettant de justifier de la régularité de son séjour et de son droit au travail jusqu’à la réouverture effective des services préfectoraux.
Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
le code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 février 2026.
Le juge des référés,
Signé
T. Trottier
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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