Désistement 20 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Martinique, 20 mai 2025, n° 2500216 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Martinique |
| Numéro : | 2500216 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Monsieur A B, représenté par
Me Chaïa, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur invalidant son permis de conduire ;
2°) d’enjoindre à l’administration de lui communiquer une copie de la lettre 48SI qui ne lui a pas été notifiée.
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête en toutes ses conclusions.
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, M. A B, représenté par
Me Chaïa, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Il soutient qu’il prend acte de l’ordonnance de rejet rendue par le juge des référés le 30 avril 2025 et ajoute avoir reçu communication de la 48SI demandée.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. A B étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au préfet de la Martinique et au ministre de l’intérieur.
Fait à Schœlcher, le 20 mai 2025.
Le président,
J-M. Laso
La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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