Désistement 10 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 10 oct. 2025, n° 2502227 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2502227 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 février 2025, M. D… B… et A… C… demandent au tribunal d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis de leur délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de prolonger la durée de validité de leur attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour.
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, M. B… et M. C… déclarent se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « « Les présidents de tribunal administratif (…) (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire du 3 mars 2025, M. B… et M. C… déclarent se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B… et M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D… B… et M. A… C….
Fait à Melun, le 10 octobre 2025.
La présidente,
Signée : C. LEDAMOISEL
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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