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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 18 mai 2026, n° 2508265 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2508265 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 novembre 2025, Mme B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a rejeté son recours administratif préalable obligatoire relatif à son droit à l’allocation de revenu de solidarité active.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée le 15 novembre 2025 sous le n° 2508265 constitue le double de la requête enregistrée le 28 mars 2024 sous le n° 2401859. Dès lors, cette requête doit être rayée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montpellier.
O R D O N N E :
Article unique : La requête enregistrée sous le n° 2508265 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Copie pour information en sera adressée à Mme B… A….
Fait à Montpellier, le 18 mai 2026.
La Présidente,
V. Quemener
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 18 mai 2026.
Le greffier,
N. Jernival
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