Tribunal administratif de Montreuil, 28 avril 2025, n° 2503303
TA Versailles 25 février 2025
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TA Montreuil
Rejet 28 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Méconnaissance de l'article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme

    La cour a estimé que le moyen soulevé par M. A n'était pas suffisamment développé pour en apprécier le bien-fondé, et que la demande d'asile avait déjà été rejetée par une décision antérieure.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 28 avr. 2025, n° 2503303
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2503303
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Versailles, 25 février 2025
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 28 août 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 28 avril 2025, n° 2503303