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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 1er sept. 2025, n° 2203760 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2203760 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Expertise / Médiation |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu le jugement avant dire droit en date du 30 avril 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l’instance introduite par la fondation Jérôme-Lejeune.
Vu le code de justice administrative, et notamment l’article R. 621-2.
O R D O N N E
Article 1er : Le docteur B… D…, exerçant à l’hôpital Ambroise Paré, et le docteur A… C…, exerçant au centre hospitalier de Chambéry, sont désignés comme experts pour procéder à la mission définie à l’article 2 du jugement susvisé.
Article 2 : Le docteur D… et le docteur C… déposeront leur rapport dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la fondation Jérôme-Lejeune, à l’Agence de la biomédecine, à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, au docteur B… D… et au docteur A… C…, experts.
Fait à Montreuil, le 1er septembre 2025.
Le premier vice-président,
P. Le Garzic
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