Désistement 18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 18 déc. 2025, n° 2415711 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2415711 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, M. A… B…, représenté Me Samson, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 13 août 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois mois.
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet du Val-de-Marne.
Fait à Montreuil, le 18 décembre 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
Signé
C. Deniel
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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