Désistement 30 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 30 janv. 2026, n° 2502363 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2502363 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 22 mai 2025 du ministre de l’intérieur et des outre-mer emportant retrait de trois points sur son permis de conduire.
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2026, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
L’article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, M. C… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’intérieur.
Fait à Nancy, le 30 janvier 2026.
La présidente du tribunal,
Véronique Ghisu-Deparis
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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