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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 16 mai 2025, n° 2500116 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2500116 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025, M. A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du préfet du Puy-de-Dôme rejetant sa demande de naturalisation ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réexaminer sa demande de naturalisation, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2500116, constitue en réalité le double de la requête n° 2500279, enregistrée le même jour au greffe du tribunal. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2500279. Par suite, la requête n° 2500116 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2500279.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2500116 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2500279.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A.
Fait à Nantes, le 16 mai 2025.
Le président,
P. BESSE
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