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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 4 juil. 2025, n° 2510664 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2510664 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, M. B A saisit le tribunal d’un recours gracieux formé contre la décision du 23 mai 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2510664, constitue en réalité le double de la requête n° 25010285 enregistrée au greffe du tribunal le 13 juin 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 25010285. Par suite, la requête n° 2510664 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 25010285.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2510664 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 25010285.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Nantes, le 4 juillet 2025.
Le président,
L. MARTIN
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