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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 25 août 2025, n° 2509098 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2509098 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de l' Aube |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le préfet de l’Aube ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2509098, constitue en réalité un mémoire en désistement présenté par Mme B et faisant suite à la requête n° 2412020 enregistrée au greffe du tribunal le 2 août 2024. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2412020. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2509098 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2412020.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2509098 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2412020.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Nantes, le 25 août 2025.
Le président,
P. BESSE
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