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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 21 oct. 2025, n° 2515238 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2515238 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M. B… A… demande au tribunal la décharge d’une somme que son employeur lui demande de rembourser au titre d’un trop perçu de rémunération.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2515238, constitue le premier mémoire de la requête n° 25116158, enregistrée au greffe du tribunal le 16 septembre 2025. Il y a lieu, par conséquent de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2515238 présentée par M. A… est radiée des registres du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Nantes, le 21 octobre 2025.
Le président de la 11ème chambre,
E. BERTHON
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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