Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M. B… A… demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de la Sarthe lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans ;

2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder sans délai à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ;

3°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder à un nouvel examen de sa situation, sans délai et sous astreinte, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3 Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (…) ».

Il ressort des pièces du dossier que M. A…, incarcéré au centre pénitentiaire Le Mans – Les Croisettes à la date d’introduction de son recours, a été éloigné par voie aérienne le 22 novembre 2025 à destination de la Tunisie. M. A… n’ayant fourni aucune adresse à laquelle pourraient lui être utilement envoyés les éléments de la procédure actuellement pendante devant le tribunal, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l’état sur cette requête jusqu’à l’éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l’instance.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu, en l’état, de statuer sur la requête de M. A….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet de la Sarthe.

Fait à Nantes, le 3 décembre 2025.

Le président,

T. GIRAUD

La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,