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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 10 mars 2026, n° 2601580 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2601580 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026 au greffe du tribunal administratif de Versailles, Mme A… B…, représentée par Me Sidi, demande au tribunal d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours qu’elle a formé contre la décision du consulat de France à Tbilissi (Géorgie) lui refusant la délivrance d’un visa de long séjour.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2601580, constitue le premier mémoire de la requête n° 2601361, enregistrée au greffe du tribunal le 23 janvier 2026. Il y a lieu, par conséquent, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2601580 présentée pour Mme B… est radiée des registres du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Fait à Nantes, le 10 mars 2026.
Le président de la 11ème chambre,
E. Berthon
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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