Désistement 31 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 31 mars 2026, n° 2413716 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2413716 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2024 et le 17 octobre 2025, M. B… A…, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 19 août 2024 du directeur de l’école centrale de Nantes a fixé la liste des candidats admis au double cursus architecte-ingénieur au titre de l’année 2024-2025 ;
2°) d’enjoindre au directeur de l’école centrale de Nantes de procéder au réexamen de la situation, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’école centrale de Nantes la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juin et 14 novembre 2025, le directeur de l’école centrale de Nantes, représenté par Me Chevalier, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au directeur de l’école centrale de Nantes.
Fait à Nantes, le 31 mars 2026.
Le président,
T. Giraud
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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