Désistement 9 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 9 déc. 2025, n° 2506292 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2506292 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 octobre 2025, M. B… A… doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024, concernant un bien immobilier sis à Nice, 37, avenue Georges Clémenceau.
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, M. A… s’est désisté de sa requête.
La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du même code : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de M. A… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N NE :
Article 1er : Il est donné acte de son désistement à M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 9 décembre 2025
Le président de la 1ière chambre,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
ou par délégation la greffière,
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