Désistement 14 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 14 nov. 2025, n° 2503478 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2503478 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 5 juillet 2025, Mme A… B… demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’intervention chirurgicale réalisée le 13 décembre 2021.
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Var déclare qu’elle n’entend pas intervenir à l’instance.
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Chas conclut au rejet de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A… B…, à la caisse primaire d’assurance maladie du Var et au centre hospitalier universitaire de Nice.
Copie en sera adressée à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 14 novembre 2025.
Le président de la 5ème chambre,
signé
P. d’IZARN de VILLEFORT
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Le Greffier en Chef,
Ou par délégation la greffière,
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