Désistement 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 2 juin 2026, n° 2505442 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2505442 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
Sur les parties
| Parties : | département des Alpes-Maritimes |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2025 et 15 février 2026, M. B… A… doit être regardé comme demandant au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision du 26 août 2025 par laquelle le département des Alpes-Maritimes a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 3 juin 2025 rejetant sa demande d’attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » et à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois.
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2026, M. A… informe le tribunal qu’il se désiste de sa requête.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du même code : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de M. A… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. A… du désistement de sa requête.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B… A… et au département des Alpes-Maritimes.
Copie en sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 2 juin 2026
Le président de la 1ière chambre,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
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