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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 23 avr. 2026, n° 2601521 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2601521 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2026 |
Texte intégral
Par une requête, enregistrée le 29 mars 2026 sous le n° 2601521, Mme A… B… doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a refusé de lui délivrer une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
La requête enregistrée sous le n° 2601521 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2600284. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de Mme B… enregistrée sous le n° 2601521 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme A… B….
Fait à Nîmes, le 23 avril 2026.
Le président,
Christophe Ciréfice
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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