Tribunal administratif de Paris, 2 décembre 2025, n° 2532791
TA Paris
Rejet 2 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de preuve de lien de filiation

    Le tribunal a estimé que le demandeur ne produisait aucune pièce établissant le lien de filiation avec M. B… D…, ce qui l'empêche de démontrer son intérêt à agir.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 2 déc. 2025, n° 2532791
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2532791
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 6 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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