Désistement 12 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 12 mai 2026, n° 2511298 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2511298 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler les listes d’aptitude de promotion dans le corps des cadres greffiers des services judiciaires, en date des 1er janvier et 1er juillet 2025 ainsi que les arrêtés individuels de nomination dans ce corps de chacun des candidats promus.
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Fait à Paris, le 12 mai 2026
Le président de section,
S. Davesne
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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