Tribunal administratif de Pau, 26 juin 2025, n° 2302421
TA Pau
Désistement 26 juin 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 26 juin 2025, n° 2302421
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2302421
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 1 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Pau, 26 juin 2025, n° 2302421