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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 29 mai 2026, n° 2600547 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2600547 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les deux mises en demeure de payer émises le 28 octobre 2025 par la DDFIP de la Haute-Vienne pour des montants de 7 444,07 et 2 648,46 euros correspondant à des indus de rémunération majorés et de le décharger de l’obligation de payer ces sommes.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La requête n° 2600547, qui tend aux mêmes fins, par le même moyen et dans les mêmes termes, que la requête n° 2503433 enregistrée le 18 novembre 2025, en constitue un doublon. En conséquence, il y a lieu de la radier des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2600547 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Pau.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Pau, le 26 mai 2026.
Le président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme ;
La greffière,
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